# ICPE
Installations de méthanisation (rub. 2781-1) : guide d’aide à la justification de conformité (guide) Suite à la parution du décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique 2781 : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, l’arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781- 1 a été publié en août 2010 (voir veille Juillet-Août 2010) . Le guide d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants est disponible. (Guide d’aide à la justification de conformité aux prescriptions de l’arrêté applicable aux installations de méthanisation soumises à enregistrement sous la rubrique 2781-1, publié sur le site www.installationsclassees.gouv.fr)