# Dispositions Financières
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1 er septembre 2010 (circulaire) Les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers sont modifiées à compter du 1 er septembre 2010. Certaines nomenclatures relatives au biodiesel sont modifiées à compter du 13 août 2010. (Circulaire du 24 août 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1 er septembre 2010, publiée au BOD n° 6874 du 24 septembre 2010) ____________________ Modification du tarif des redevances du CPSSP (circulaire) Le tarif des redevances du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSPP) est modifié à compter du 1 er octobre 2010. (Circulaire du 23 septembre 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1 er octobre 2010, publiée au BOD n° 6876 du 29 septembre 2010)