Veille GIFAS |
La « veille anticipative et informative » vous permet d’accéder aux projets de textes et à leur suivi tout au long du processus d’élaboration de la norme. Elle vous permet également d’avoir accès à des informations ou prises de positions des autorités publiques pertinentes vous permettant d’anticiper au mieux les évolutions de la réglementation. La « veille anticipative et informative » couvre : le droit de l’environnement, | Les« dossiers thématiques » permettent d’archiver l’évolution d’une réglementation en court d’élaboration. Ces dossiers sont constitués des projets de textes, amendements, position commune…mais également de communiqués de presse, articles, rapports et tous documents utiles à une meilleure compréhension du sujet. Le choix des thèmes traités est validé par la Commission environnement du GIFAS. | Le « calendrier » vous permet d’accéder aux principales échéances prévues dans les textes législatifs et règlementaires publiés à compter du 1 er janvier 2006.
Accès aux anciennes Veilles Anticipatives
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