# Présentation de la veille anticipative et informative GIFAS
### Notice d’Utilisation Vous vous trouvez dans la « Veille anticipative et informative » du GIFAS qui présente les projets de textes et informations tant communautaires que nationales relatifs au : - droit de l’environnement. Notons, qu’à la différence du droit communautaire pour lequel l’identification des projets de textes peut être exhaustive, en droit français l’identification sera nécessairement parcellaire dans la mesure où l’accessibilité à ces projets est limitée. Pour consulter le contenu de la veille, cliquez sur le menu déroulant qui se trouve à gauche de la page. Un clic sur la rubrique choisie permet d’accéder aux informations identifiées dans le domaine correspondant. Pour chaque information identifiée, vous trouverez un Résumé/Analyse, suivi le cas échéant, de la référence de l’information. Un simple clic sur l’icône permet, lorsqu’il est accessible de consulter le texte . A tout moment vous pouvez imprimer le texte et/ou son Résumé/Analyse. Un moteur de recherche est à votre disposition pour trouver facilement un texte ou un thème précis. ____________________ ### Remarques L’accès à la veille GIFAS est exclusivement autorisée pour le GIFAS et les entreprises qui en sont membres. Les droits de traduction, adaptation et reproduction de la veille et de ses Résumés/Analyses sont valables exclusivement au sein du GIFAS et pour son propre usage. La loi du 11 mars 19 57 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective », « toute représentation intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite ». (alinéa 1 de l’article 40). De la même façon, les analyses et commentaires de la base de donnée GIFAS restent de la propriété intellectuelle de la SELARL HUGLO- LEPAGE et Associés Conseils et ne peuvent faire l’objet de reproduction sans le consentement de l’auteur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Cet outil constitue une base réglementaire structurée et le cas échéant commentée, destinée à l’information de l’utilisateur. Elle ne constitue en aucun cas un outil de conseil.