# Produits Chimiques/Matières Dangereuses
La Commission européenne rappelle aux industriels l’obligation d’enregistrement des substances chimiques à l’Agence européenne des produits chimiques (information) La Commission européenne, dans un communiqué du 13 septembre 2010, rappelle aux entreprises concernées les obligations qui leur incombent en vertu des règlements REACH et CLP. En effet, cette réglementation impose aux industriels d’enregistrer les substances chimiques les plus utilisées ou les plus dangereuses avant le 30 novembre 2010 ; de procéder au reclassement des substances selon les nouvelles règles de classification et d’étiquetage avant le 1 er décembre 2010 et de les notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 3 janvier 2011. La Commission attire l’attention des opérateurs qui n’appartiennent pas au secteur chimique mais qui sont toutefois visés par ces obligations tels que les producteurs métallurgiques ou textiles. Elle précise en outre que les dossiers doivent être transmis par voie électronique, via l’outil REACH-IT. (Communiqué de presse de la Commission européenne IP/10/1113 du 13 septembre 2010 : 30 novembre 2010 : dernier appel lancé aux entreprises pour qu’elles enregistrent leurs substances chimiques) ____________________ REACH : consultation du public sur 11 substances extrêmement préoccupantes (information) Lors d’un communiqué en août dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose d’identifier onze substances chimiques très préoccupantes. Huit sont cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), trois sont des substances persistantes, bioaccumulables et toxique (PBT) Elle invite les parties intéressées à faire part de leurs observations concernant ces 11 substances proposées jusqu’au 14 octobre 2010. (Communiqué de presse : consultation du public sur onze substances extrêmement préoccupantes, 30 août 2010, Agence européenne des produits chimiques, ECHA) ____________________ REACH et CLP : campagne d’informations sur la responsabilité des industriels (information) La Confédération européenne des syndicats (CES) et la fédération des travailleurs des mines, de la chimie et de l’énergie (EMCEF) lancent le 13 septembre dernier une campagne d’information destinée aux entreprises qui commercialisent ou utilisent des produits chimiques. Sur ce point, ils rappellent les principales obligations et les premières dates limites qui incombent à l’employeur en vertu des règlements européens REACH et CLP sur les substances chimiques, en vue notamment d’informer les PME qui pour certaines ignorent toujours ces obligations et risquent des sanctions financières. En effet, REACH oblige les industriels à enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à une tonne par an. Quant au règlement CLP, il les contraint à notifier à cette nouvelle agence européenne la classification et l’étiquetage de toutes les substances dangereuses qu’ils placent sur le marché quel que soit leur volume de production. Pour ce faire, la CES et l’EMCEF ont édité un feuillet d’informations sur le sujet co-rédigé avec l’ECHA et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (Communiqué de presse : La CES et l’EMCEF invitent leurs membres à faire office d’ambassadeurs REACH et CLP dans les entreprises, 13 septembre 2010, Confédération européenne des syndicats) ____________________ REACH : les déclarants bénéficient de délais supplémentaires accordés par l’ECHA dans des cas exceptionnels (information) L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce qu’une aide pourra être apportée et des délais supplémentaires accordés aux entreprises victimes de circonstances exceptionnelles afin de procéder à la déclaration avant la date butoir du 30 novembre 2010. L’ECHA liste cinq scénarios auxquels peuvent être confrontées les entreprises : difficultés de fournir à temps les données exigées dans l’annexe VII et VIII ou difficultés pour les importateurs de mélanges d’obtenir de leurs fournisseurs certaines données (dossier 10) impossibilité de transférer une pré-déclaration ou de soumettre une pré-déclaration tardive à la suite d’un changement d’entité juridique (dossier 15) échec du déclarant principal de soumettre un dossier pleinement conforme au règlement REACH (dossier 20) les utilisateurs en aval sont contraints de devenir des importateurs lorsqu’ une substance n’a été enregistrée par aucun fournisseur établi dans l’UE (dossier 21) les déclarants doivent s’adapter à des guides nouveaux ou mis à jour et éprouvent des difficultés à fournir en temps utile les données visées à l’annexe VII et VIII. (dossier 10) Les entreprises confrontées à ces difficultés doivent via un formulaire en ligne et avant le 30 novembre 2010, justifier de leur situation et expliquer les mesures prises pour se conformer aux obligations qui leur incombent au titre du règlement REACH. L’ECHA examinera au cas par cas et communiquera aux entreprises concernées les instructions sur la manière de présenter leur déclaration dans les temps. Les situations décrites ci-dessus et les informations que doit fournir l’entreprise en difficulté sont disponibles à l’adresse internet suivante : http://echa.europa.eu/help/dcg_fr.asp (Communiqué de presse : l’ECHA propose une assistance aux déclarants dans des cas exceptionnels, Agence européenne des produits chimiques 10-19, 27 septembre 2010) ____________________ Biocides : le projet de règlement adopté par le Parlement (information) Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a suivi le vote de sa commission Environnement et a approuvé le 22 septembre dernier le projet de règlement sur les biocides par 550 voix pour, 22 contre et 80 abstentions. La nouvelle législation vise à simplifier les procédures d’autorisation existantes et inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs. Les députés européens se prononcent sur l’interdiction des substances les plus toxiques notamment celles qui sont cancérigènes, nuisibles pour la fertilité ou qui génèrent des interférences avec les gênes et les hormones. Le Parlement souhaite par ailleurs que les autres substances dangereuses soient remplacées progressivement par d’autres moins nocives. Les parlementaires précisent néanmoins que dans certains cas exceptionnels, des substances hautement toxiques pourraient être autorisées afin de protéger la santé humaine ou l’environnement. De plus, malgré les recommandations des députés concernant les restrictions du difenacoum (raticide couramment utilisé) la proposition sur ce sujet fut rejetée par une faible majorité. Les députés encouragent en outre un système centralisé d’autorisation des biocides au niveau communautaire. Aussi, ils entendent charger l’Agence européenne des produits chimiques de l’évaluation des demandes pour les nouveaux produits et les produits « à faibles risques » à partir de 2013 et la plupart des autres à partir de 2017. Ils insistent néanmoins sur le pouvoir de décision que devrait conserver chaque Etat membre en cas de produits présentant des risques importants en terme de santé ainsi que sur le droit d’imposer des contrôles supplémentaires pour l’utilisation de produits approuvés au niveau européen. Le Parlement a également œuvré pour que la multiplication des tests sur animaux cesse. Enfin, concernant les nanomatériaux, les députés demandent une évaluation séparée de ces particules contenues dans les produits biocides en raison de doutes sur les effets à long terme sur la santé. (Communiqué de presse : Des produits plus sûrs pour lutter contre les parasites, Parlement européen, 22 septembre 2010) ____________________ Une affiche présente les nouveaux pictogrammes de danger des produits chimiques (information) L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une affiche présentant les nouveaux pictogrammes de danger des produits chimiques. Elle détaille les dangers qu’ils signalent. Conformément aux dispositions du règlement européen CLP du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, ces pictogrammes se retrouveront sur tout nouvel étiquetage de produit chimique. (Produits chimiques : les 9 pictogrammes de dangers)