Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1 er septembre 2010 (circulaire)
Les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers sont modifiées à compter du 1 er septembre 2010.
Certaines nomenclatures relatives au biodiesel sont modifiées à compter du 13 août 2010.
(Circulaire du 24 août 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1 er septembre 2010, publiée au BOD n° 6874 du 24 septembre 2010) 
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Modification du tarif des redevances du CPSSP (circulaire)
Le tarif des redevances du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSPP) est modifié à compter du 1 er octobre 2010.
(Circulaire du 23 septembre 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1 er octobre 2010, publiée au BOD n° 6876 du 29 septembre 2010) 